La Communauté de communes Saint-Méen Montauban s’engage à rendre ses outils numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
Nous valorisons l’inclusion et la diversité, et nous nous assurons que nos sites Web sont accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser Internet. Plus précisément qu’elles doivent pouvoir percevoir, comprendre, naviguer, interagir avec le Web, ainsi que y contribuer. L’accessibilité numérique bénéficie aussi à d’autres, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge.
L’accessibilité numérique comprend tous les handicaps qui affectent l’accès au Web, ce qui inclut les handicaps visuels, auditifs, physiques, de paroles, cognitives et neurologiques.
L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire les rendre :
- Perceptibles : Adapter le contenu pour qu’il soit accessible via divers sens.
- Utilisables : Rendre les fonctionnalités navigables et utilisables pour tous.
- Compréhensibles : Assurer une présentation claire et prévisible de l’information.
- Robustes : Garantir la compatibilité avec les technologies actuelles et futures.
La déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été rédigée le 29 avril 2025 pour le site https://letisse.stmeen-montauban.fr/.
Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.
Le prestataire Accessiway nous accompagne dans cette démarche d’accessibilité numérique.
Nous sommes résolument engagés envers un Web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2.
Non conformité
● 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
● 1.3 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
● 2.2 : Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
● 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
● 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
● 5.3 : Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
● 5.4 : Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
● 5.6 : Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
● 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
● 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
● 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
● 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
● 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
● 9.4 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
● 10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
● 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
● 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
● 10.8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
● 10.9 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
● 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
● 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
● 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
● 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
● 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
● 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucun contenu à mentionner
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu à mentionner
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29/04/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Systèmes d’exploitation
- Apple Mac Os X 13.4
- Microsoft Windows 11
- Apple Ios 16
- Google Android 15
Navigateurs et softwares
Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d’exploitation :
- Google Chrome
- Windows Edge
- Safari
- Brave
- Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Emulations de souris, loupes et claviers à l’écran des différents systèmes.
- Voiceover (Apple systems uniquement)
- Talkback (Android uniquement)
- NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
- Tanaguru webext RGAA4
- Assistant RGAA
- Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- – Page d’accueil
- Page contact
- Mentions légales
- Page d’accessibilité
- Plan du site
- Résultats de recherche
- Présentation
- Coworking : open-space et espace collaboratif
- Nos locataires
- Salles de réunion
- Réservation
- Réservation d’une salle
- Réservations détails
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté de Communes Saint-méen Montauban , pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu’après nous l’avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
France
L'outil "LISIO" pour faciliter l'inclusion numérique
Un outil pour faciliter l’accès au contenu appelé « LISIO » est aussi proposé sur le site à partir d’un bouton situé à droite de votre écran.
Découvrez la façon dont il fonctionne avec une vidéo de présentation.